MALGRE TOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 231 010, MALGRE TOUT est une SCI créée le 24 mai 2013. Son siège social est situé zone Artisanale Eyma, 97218 Basse-Pointe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTHE NORCA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALGRE TOUT
INSEE- Dénomination
- MALGRE TOUT
- SIREN
- 793 231 010
- SIRET (siège)
- 793 231 010 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93793231010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 231 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2013
- Siège social
- ZONE ARTISANALE EYMA, 97218, BASSE-POINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALGRE TOUT
l 'acquisition, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous Immeubles et droits immobiliers: et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet.
Finances de MALGRE TOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALGRE TOUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MALGRE TOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97218 BASSE-POINTESiègeActif
793 231 010 00018 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALGRE TOUT
INPIComptes annuels de MALGRE TOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALGRE TOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALGRE TOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALGRE TOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALGRE TOUT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025007436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L01249
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2025006344
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025006869
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 janvier 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025065420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2021F01917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 22/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01023
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F01798
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F01797
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 avril 2025 · N° 21/09546
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F01591
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00897
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Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALGRE TOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALGRE TOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORCA Berthe, Alexis
- création
Date d'effet : 24 mai 2013
Questions fréquentes sur MALGRE TOUT
Quel est le numéro SIREN de MALGRE TOUT ?
Le numéro SIREN de MALGRE TOUT est 793 231 010. Le SIRET de son siège social est 793 231 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93793231010.
Qui dirige MALGRE TOUT ?
MALGRE TOUT est dirigée par BERTHE NORCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALGRE TOUT ?
Le siège social de MALGRE TOUT est situé zone Artisanale Eyma, 97218 Basse-Pointe.
MALGRE TOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, MALGRE TOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALGRE TOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALGRE TOUT.
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