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MALHERBE

Active
Siren487 468 563Société civile83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 21 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,5 M€
Effectif
Non publié

MALHERBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 468 563. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MALHERBE Domaine de la Malherbe, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. SEBASTIEN FERRARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MALHERBE

Dénomination
MALHERBE
SIREN
487 468 563
SIRET (siège)
487 468 563 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42487468563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 468 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
13 538 413,05 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 décembre 2005
Siège social
LA MALHERBE Domaine de la Malherbe, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALHERBE

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit par voie de fermage, metayage, de mise à disposition des biens dont les associés sont locataires. Plus particulièrement la culture de vignobles, production de raisin, vinification, élevage conditionnement.

Finances de MALHERBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALHERBE

F

FERRARI PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans

SF

SEBASTIEN FERRARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans

RF

ROMAIN FERRARI

Autre

Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de MALHERBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif

    487 468 563 00019 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MALHERBE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MALHERBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALHERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALHERBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALHERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALHERBE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALHERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALHERBE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2005

Marques déposées par MALHERBE

MALHERBE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Le Fort

    N° 5163556 · Déposée le 11 juillet 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 11 juillet 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MALHERBE

Quel est le numéro SIREN de MALHERBE ?

Le numéro SIREN de MALHERBE est 487 468 563. Le SIRET de son siège social est 487 468 563 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42487468563.

Qui dirige MALHERBE ?

MALHERBE est dirigée par SEBASTIEN FERRARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALHERBE ?

Le siège social de MALHERBE est situé LA MALHERBE Domaine de la Malherbe, 83230 Bormes-les-Mimosas.

MALHERBE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALHERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALHERBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALHERBE.

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