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MALHERBE CONSTRUCTIONS

Active
Siren502 209 513SARL61430 BERJOUCréée le 30 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 209 513, MALHERBE CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 30 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Salerie, 61430 Berjou. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MALHERBE CONSTRUCTIONS

Dénomination
MALHERBE CONSTRUCTIONS
SIREN
502 209 513
SIRET (siège)
502 209 513 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10502209513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 209 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
30 avril 2008
Siège social
LD LA SALERIE, 61430, BERJOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MALHERBE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALHERBE CONSTRUCTIONS

PB

PASCAL BERNARD

Gérant

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

Établissements de MALHERBE CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61430 BERJOUSiègeFermé

    502 209 513 00014 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4120B

Documents juridiques de MALHERBE CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de MALHERBE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALHERBE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALHERBE CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALHERBE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2010. Clôturée le 01 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Piollet Gérard.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MALHERBE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALHERBE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALHERBE CONSTRUCTIONS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Piollet Gérard.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Début d'activité : 2008-02-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur MALHERBE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de MALHERBE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de MALHERBE CONSTRUCTIONS est 502 209 513. Le SIRET de son siège social est 502 209 513 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10502209513.

Qui dirige MALHERBE CONSTRUCTIONS ?

MALHERBE CONSTRUCTIONS est dirigée par PASCAL BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de MALHERBE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de MALHERBE CONSTRUCTIONS est situé Ld la Salerie, 61430 Berjou.

MALHERBE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MALHERBE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALHERBE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALHERBE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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