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MALHERBES

Active
Siren813 631 983Société civile53360 SIMPLECréée le 22 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

MALHERBES est une société civile immatriculée le 22 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 631 983. Son siège social est situé 345 RTE DU MAGNOLIA LA MALHARBIERE la Malharbière, 53360 Simple. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOANN CLAVREUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MALHERBES

Dénomination
MALHERBES
SIREN
813 631 983
SIRET (siège)
813 631 983 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86813631983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 631 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
339 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2015
Siège social
345 RTE DU MAGNOLIA LA MALHARBIERE la Malharbière, 53360, SIMPLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALHERBES

la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il est ou deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles

Finances de MALHERBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALHERBES

YC

YOANN CLAVREUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2015) · 11 ans

YC

YANNICK CLAVREUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2015) · 11 ans

MD

MARIE-CLAIRE DAULAY

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de MALHERBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53360 SIMPLESiègeActif

    813 631 983 00018 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALHERBES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MALHERBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALHERBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALHERBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALHERBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALHERBES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALHERBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALHERBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2015

Questions fréquentes sur MALHERBES

Quel est le numéro SIREN de MALHERBES ?

Le numéro SIREN de MALHERBES est 813 631 983. Le SIRET de son siège social est 813 631 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86813631983.

Qui dirige MALHERBES ?

MALHERBES est dirigée par YOANN CLAVREUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALHERBES ?

Le siège social de MALHERBES est situé 345 RTE DU MAGNOLIA LA MALHARBIERE la Malharbière, 53360 Simple.

MALHERBES est-elle toujours en activité ?

Oui, MALHERBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALHERBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALHERBES.

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