MALHERBES PASCAL

Active

Siren353 824 535Entrepreneur individuel16150 CHABANAISCréée le 01 janvier 1990

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 353 824 535, MALHERBES PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1990. Son siège social est situé Domaine de Grene, 16150 Chabanais. Son activité principale relève du code NAF 0149Z.

Fiche d'identité de MALHERBES PASCAL

INSEE

Dénomination: MALHERBES PASCAL
SIREN: 353 824 535
SIRET (siège): 353 824 535 00028
N° TVA intracommunautaire: FR95353824535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 353 824 535
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0149Z
Date de création: 01 janvier 1990
Siège social: DOMAINE DE GRENE, 16150, CHABANAIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MALHERBES PASCAL

Élevage d'autres animaux

Finances de MALHERBES PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALHERBES PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALHERBES PASCAL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

16150 CHABANAISSiègeActif
353 824 535 00028 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0149Z
17260 SAINT-ANDRE-DE-LIDONFermé
353 824 535 00010 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 014A

Documents juridiques de MALHERBES PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MALHERBES PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALHERBES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALHERBES PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALHERBES PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2016 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de MALHERBES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALHERBES PASCAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur MALHERBES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MALHERBES PASCAL ?

Le numéro SIREN de MALHERBES PASCAL est 353 824 535. Le SIRET de son siège social est 353 824 535 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95353824535.

Où se situe le siège social de MALHERBES PASCAL ?

Le siège social de MALHERBES PASCAL est situé Domaine de Grene, 16150 Chabanais.