MALHOUITRE PASCAL

Active

Siren479 641 920100076300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 06 décembre 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MALHOUITRE PASCAL est une 1000 immatriculée le 6 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 641 920. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Emile Zola 86-88, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de MALHOUITRE PASCAL

INSEE

Dénomination: MALHOUITRE PASCAL
SIREN: 479 641 920
SIRET (siège): 479 641 920 00018
N° TVA intracommunautaire: FR30479641920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 641 920
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: 1000
Code NAF / APE: 4941B
Date de création: 06 décembre 2004
Siège social: RUE EMILE ZOLA 86-88, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MALHOUITRE PASCAL

Transports routiers de fret de proximité

Finances de MALHOUITRE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALHOUITRE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALHOUITRE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé
479 641 920 00018 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 4941B

Documents juridiques de MALHOUITRE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MALHOUITRE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALHOUITRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALHOUITRE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALHOUITRE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2010. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2010, désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Daniel Blery 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

Aucune mention de MALHOUITRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALHOUITRE PASCAL

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 décembre 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
16 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
07 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2010, désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Daniel Blery 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

06 juillet 2024création
Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur MALHOUITRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MALHOUITRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de MALHOUITRE PASCAL est 479 641 920. Le SIRET de son siège social est 479 641 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30479641920.

Où se situe le siège social de MALHOUITRE PASCAL ?

Le siège social de MALHOUITRE PASCAL est situé rue Emile Zola 86-88, 76300 Sotteville-les-Rouen.