MALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 748 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 IMP des CISTUDES ESPACE ESTEREL, 83600 Fréjus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE HERLEMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALI
INSEE- Dénomination
- MALI
- SIREN
- 921 748 893
- SIRET (siège)
- 921 748 893 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR82921748893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 748 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2022
- Siège social
- 131 IMP des CISTUDES ESPACE ESTEREL, 83600, Fréjus
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MALI
Acquisition, propriété, gestion par la mise à disposition des biens de la société aux associés ou autrement, l'exploitation directe ou indirecte, par le bail, location, construction ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, ou tout autre actif immobilier.
Finances de MALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans
SARL CHRISTALY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de MALI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
921 748 893 00028 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
- 83600 FREJUSFermé
921 748 893 00010 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALI
INPIComptes annuels de MALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 22/06712
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00268
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/34549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02327
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/10347
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/04574
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Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/08744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00493
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Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025L03132
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/04633
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04529
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00151
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/09209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/09253
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / proxi élect
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02506
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 27 février 2026 · N° 2022F00264
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 février 2026 · N° 23/01812
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04290
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 février 2026 · N° 24/08923
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 17 février 2026 · N° 24/04225
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 06 février 2026 · N° 24/05835
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/38446
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Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04559
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/15505
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02883
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/10992
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02032
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/02406
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/56134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/07238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/37495
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05765
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/10502
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/02464
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/02330
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Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/04798
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/01935
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/04856
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/11565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02801
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03414
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01834
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/03577
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03766
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07636
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01289
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet J
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/07703
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/06864
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/10072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/07241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/05866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02949
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/04486
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/07057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/07039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/04462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/06992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/01652
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/04593
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/04179
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/05069
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/04750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 février 2025 · N° 23/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 22/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 18 février 2025 · N° 23/36407
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 23/08315
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03185
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 12 février 2025 · N° 23/06689
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 février 2025 · N° 23/06081
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04814
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07546
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/01370
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01537
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03678
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/06140
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/12319
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00533
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01435
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/10202
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/04362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet G
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/05205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/18788
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/02652
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/02332
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/03610
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00129
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/00104
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/06102
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/08350
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/06457
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00970
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/02644
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/12196
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/34744
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/12306
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/04766
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/34994
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/03283
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet G
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/03235
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/35006
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet J
Décision du 28 août 2024 · N° 22/04887
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 05 août 2024 · N° 23/02849
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 31 juillet 2024 · N° 22/12437
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/07608
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/05326
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01358
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00744
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/02110
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/05954
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03601
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03597
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03598
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10010
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/09567
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/09566
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/06084
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/06555
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Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/06271
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Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/06270
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Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/06269
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/05338
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/07297
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/06485
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/04939
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03287
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/08614
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 26 avril 2024 · N° 20/13372
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/06033
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/10044
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/10494
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/11867
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00865
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/05487
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/32999
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 22 février 2024 · N° 24/01851
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 février 2024 · N° 24/00249
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 1
Décision du 15 février 2024 · N° 23/08068
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 1
Décision du 15 février 2024 · N° 22/11650
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00934
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 février 2024 · N° 21/09109
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 janvier 2024 · N° 24/00186
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/05370
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03517
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/08541
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/35285
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/01511
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00157
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/07908
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Décision du 28 juin 2023 · N° 20/01504
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/08792
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 18 avril 2023 · N° 19/10320
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/06511
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
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Décision du 10 mai 2022 · N° 18/28270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-50.037
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2020 · N° 16/02719
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-18.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 14 avril 2015 · N° 14/10214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 14 avril 2015 · N° 14/10212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 12 juin 2014 · N° 12/06563
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2013 · N° 12/03779
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2004 · N° 02-13.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- création
Date d'effet : 25 novembre 2022
Questions fréquentes sur MALI
Quel est le numéro SIREN de MALI ?
Le numéro SIREN de MALI est 921 748 893. Le SIRET de son siège social est 921 748 893 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82921748893.
Qui dirige MALI ?
MALI est dirigée par CHRISTOPHE HERLEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALI ?
Le siège social de MALI est situé 131 IMP des CISTUDES ESPACE ESTEREL, 83600 Fréjus.
MALI est-elle toujours en activité ?
Oui, MALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALI.
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