MALIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALIBERTE est une SARL immatriculée le 4 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 742 249. Son siège social est situé rue de la Liberte, 26120 Malissard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. FREDERIC DEFACHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALIBERTE
INSEE- Dénomination
- MALIBERTE
- SIREN
- 750 742 249
- SIRET (siège)
- 750 742 249 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55750742249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 742 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 04 avril 2012
- Siège social
- RUE DE LA LIBERTE, 26120, MALISSARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALIBERTE
La création, l'acquisition, l'exploitation par prise à bail ou autrement de tous fonds de commerce d'épicerie, fruits et légumes, boucherie, charcuterie...
Finances de MALIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALIBERTE
INSEEÉtablissements de MALIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MALISSARDSiègeActif
750 742 249 00014 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 4711B
Documents juridiques de MALIBERTE
INPIComptes annuels de MALIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALIBERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALIBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2016. Clôturée le 19 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALIBERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALIBERTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-09-29 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2012-04-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2012-04-23
- création
Date d'effet : 04 avril 2012
Questions fréquentes sur MALIBERTE
Quel est le numéro SIREN de MALIBERTE ?
Le numéro SIREN de MALIBERTE est 750 742 249. Le SIRET de son siège social est 750 742 249 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55750742249.
Qui dirige MALIBERTE ?
MALIBERTE est dirigée par FREDERIC DEFACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALIBERTE ?
Le siège social de MALIBERTE est situé rue de la Liberte, 26120 Malissard.
MALIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALIBERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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