MALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 164 829. Elle est domiciliée 55 RUE des Bruyères, 38280 Villette-d'Anthon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Lionel CURTAT, gérant.
Fiche d'identité de MALICE
INSEE- Dénomination
- MALICE
- SIREN
- 102 164 829
- SIRET (siège)
- 102 164 829 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10102164829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 164 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2026
- Siège social
- 55 RUE des Bruyères, 38280, Villette-d'Anthon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALICE
La prise de participation dans toutes les sociétés civiles ou commerciales, à l'exception des sociétés dont les associés ont la qualité de commerçant ; la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés. L'acquisition, la vente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire ou propriétaire, usufruitière, nue propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. L'acquisition, la gestion, l'administration des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine par suite d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et, afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine des associés. Et plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société, lesdites opérations pouvant porter sur des biens ou des droits en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.
Finances de MALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALICE
INSEECARBURE INDUSTRIES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2026) · moins d'un an
LCJ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de MALICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38280 Villette-d'AnthonSiègeActif
102 164 829 00016 · ouvert le 04 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALICE
INPIComptes annuels de MALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALICE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02822
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00486
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/17106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00965
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/02677
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00243
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025002626
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025002624
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 21 août 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01333
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00275
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01064
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F00352
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/02700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/01375
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/12170
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01468
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024L00855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00710
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02202
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/04352
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02031
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01542
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/10576
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09030
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/12195
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2024 · N° 19/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00224
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02555
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/15235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03286
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/15172
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00867
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00003
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03538
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03536
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01406
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 février 2024 · N° 22/07015
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00251
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/03824
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/06663
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 18/01565
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/06378
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/01720
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/06050
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/03082
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/18251
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01282
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/07825
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 juin 2023 · N° 20/05098
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/03471
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00699
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03976
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/18760
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/04493
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/04686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-20.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/08495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-16.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-16.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-12.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-18.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-10.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/24234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-15.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/06518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-26.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-21.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-14.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-26.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-26.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-11.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-24.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 16 octobre 2014 · N° 11/22158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/19051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/13084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-04
- création
Date d'effet : 11 mars 2026
Questions fréquentes sur MALICE
Quel est le numéro SIREN de MALICE ?
Le numéro SIREN de MALICE est 102 164 829. Le SIRET de son siège social est 102 164 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10102164829.
Qui dirige MALICE ?
MALICE est dirigée par Lionel CURTAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALICE ?
Le siège social de MALICE est situé 55 RUE des Bruyères, 38280 Villette-d'Anthon.
MALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALICE.
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