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MALICE

Active
Siren421 803 321SCI40460 SANGUINETCréée le 11 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

MALICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1999, identifiée par le SIREN 421 803 321. Elle est domiciliée 147 av des Landes, 40460 Sanguinet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE ARLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MALICE

Dénomination
MALICE
SIREN
421 803 321
SIRET (siège)
421 803 321 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64421803321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 803 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 1999
Siège social
147 AV DES LANDES, 40460, SANGUINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALICE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLE

Finances de MALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALICE

MA

MARIE ARLAT

Gérant

Depuis la création (11 février 1999) · 27 ans

Établissements de MALICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40460 SANGUINETSiègeActif

    421 803 321 00015 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de MALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALICE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1999

Questions fréquentes sur MALICE

Quel est le numéro SIREN de MALICE ?

Le numéro SIREN de MALICE est 421 803 321. Le SIRET de son siège social est 421 803 321 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64421803321.

Qui dirige MALICE ?

MALICE est dirigée par MARIE ARLAT, gérant.

Où se situe le siège social de MALICE ?

Le siège social de MALICE est situé 147 av des Landes, 40460 Sanguinet.

MALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALICE.

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