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MALICE

Active
Siren437 848 674Société civile21121 FONTAINE-LES-DIJON
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

MALICE est une société civile immatriculée sous le numéro SIREN 437 848 674. Son siège social est situé 46 rue du faubourg St Martin, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BERTHELON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de MALICE

Dénomination
MALICE
SIREN
437 848 674
SIRET (siège)
437 848 674 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67437848674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 848 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
-
Siège social
46 RUE DU FAUBOURG ST MARTIN, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALICE

Gestion de patrimoine immobilier

Finances de MALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALICE

FB

FRANCOIS BERTHELON

Liquidateur

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2023

PV

PIERRE VIEILLARD

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MALICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeFermé

    437 848 674 00010 · ouvert le 24 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALICE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BERTHELON Francois

  1. création

Questions fréquentes sur MALICE

Quel est le numéro SIREN de MALICE ?

Le numéro SIREN de MALICE est 437 848 674. Le SIRET de son siège social est 437 848 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67437848674.

Qui dirige MALICE ?

MALICE est dirigée par FRANCOIS BERTHELON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALICE ?

Le siège social de MALICE est situé 46 rue du faubourg St Martin, 21121 Fontaine-les-Dijon.

MALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALICE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALICE.

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