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MALICE

Active
Siren438 799 330SAS06130 GRASSECréée le 28 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MALICE est une SAS immatriculée le 28 mars 2002 sous le numéro SIREN 438 799 330. Elle est domiciliée 321 Rte de Cannes le Plan, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MALICE

Dénomination
MALICE
SIREN
438 799 330
SIRET (siège)
438 799 330 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41438799330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 799 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
28 mars 2002
Siège social
321 RTE DE CANNES LE PLAN, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALICE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de MALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALICE

Anciens dirigeants (1)

MS

modification le 24 Novembre 2010 SFBC

Associé gérant · de décembre 2010 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MALICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    438 799 330 00016 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MALICE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de MALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALICE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé gérant : SFBC modification le 24 Novembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur MALICE

Quel est le numéro SIREN de MALICE ?

Le numéro SIREN de MALICE est 438 799 330. Le SIRET de son siège social est 438 799 330 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438799330.

Où se situe le siège social de MALICE ?

Le siège social de MALICE est situé 321 Rte de Cannes le Plan, 06130 Grasse.

MALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALICE.

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