CheckersProcédures

MALICE

Active
Siren513 091 942SCI39570 PERRIGNYCréée le 15 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 091 942, MALICE est une SCI créée le 15 juin 2009. Elle est domiciliée 45 Imp de la Tour, 39570 Perrigny. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. THIERRY BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MALICE

Dénomination
MALICE
SIREN
513 091 942
SIRET (siège)
513 091 942 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07513091942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 091 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 juin 2009
Siège social
45 IMP DE LA TOUR, 39570, PERRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALICE

Se reporter aux statuts.

Finances de MALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALICE

TB

THIERRY BERNARD

Autre

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

CD

CATHERINE DE FILIPPO

Autre

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

Établissements de MALICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 PERRIGNYSiègeActif

    513 091 942 00013 · ouvert le 26 mai 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de MALICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de MALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALICE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-26

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur MALICE

Quel est le numéro SIREN de MALICE ?

Le numéro SIREN de MALICE est 513 091 942. Le SIRET de son siège social est 513 091 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07513091942.

Qui dirige MALICE ?

MALICE est dirigée par THIERRY BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALICE ?

Le siège social de MALICE est situé 45 Imp de la Tour, 39570 Perrigny.

MALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALICE.

Entreprises similaires

Même activité à Perrigny

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Perrigny

Toutes les entreprises à Perrigny