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MALICE

Active
Siren982 454 712SCI31460 CaramanCréée le 20 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 454 712, MALICE est une SCI créée le 20 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve La Joncasse Haute, 31460 Caraman. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAILYS DUCOS, gérant.

Fiche d'identité de MALICE

Dénomination
MALICE
SIREN
982 454 712
SIRET (siège)
982 454 712 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39982454712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 454 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
LA JONCASSE HAUTE, 31460, Caraman
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALICE

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de MALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALICE

MD

MAILYS DUCOS

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

MG

MARIE-CLAUDE GASC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de MALICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CaramanSiègeActif

    982 454 712 00018 · ouvert le 14 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALICE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-14

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Questions fréquentes sur MALICE

Quel est le numéro SIREN de MALICE ?

Le numéro SIREN de MALICE est 982 454 712. Le SIRET de son siège social est 982 454 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39982454712.

Qui dirige MALICE ?

MALICE est dirigée par MAILYS DUCOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALICE ?

Le siège social de MALICE est situé La Joncasse Haute, 31460 Caraman.

MALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALICE.

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