MALICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 066 679, MALICES est une SARL créée le 1er janvier 1998. Elle est domiciliée 8 B rue du Parc, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de MALICES
INSEE- Dénomination
- MALICES
- SIREN
- 415 066 679
- SIRET (siège)
- 415 066 679 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88415066679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 066 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- 8 B RUE DU PARC, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de MALICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MALICES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeFermé
415 066 679 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741G
- 69002 LYON 2EMEFermé
415 066 679 00028 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 741G
- 69005 LYON 5EMEFermé
415 066 679 00036 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 7022Z
- 69006 LYON 6EMEFermé
415 066 679 00044 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 741G
Documents juridiques de MALICES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MALICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2008. Clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 décembre 2008 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025000658
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00313
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025003644
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Décision du 07 février 2025 · N° 2025000321
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 avril 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur MALICES
Quel est le numéro SIREN de MALICES ?
Le numéro SIREN de MALICES est 415 066 679. Le SIRET de son siège social est 415 066 679 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88415066679.
Où se situe le siège social de MALICES ?
Le siège social de MALICES est situé 8 B rue du Parc, 69200 Venissieux.
MALICES est-elle toujours en activité ?
Oui, MALICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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