MALICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 298 531. Elle est domiciliée 8 ALL de la Bonne Humeur, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Yann KERMORGANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALICES
INSEE- Dénomination
- MALICES
- SIREN
- 982 298 531
- SIRET (siège)
- 982 298 531 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06982298531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 298 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2023
- Siège social
- 8 ALL de la Bonne Humeur, 56000, Vannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALICES
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de MALICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALICES
INSEEK18 INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de MALICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VannesSiègeActif
982 298 531 00012 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALICES
INPIComptes annuels de MALICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025000658
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025003644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 février 2025 · N° 2025000321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-08 · Début d'activité : 2023-11-28
- création
Date d'effet : 08 décembre 2023
Questions fréquentes sur MALICES
Quel est le numéro SIREN de MALICES ?
Le numéro SIREN de MALICES est 982 298 531. Le SIRET de son siège social est 982 298 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06982298531.
Qui dirige MALICES ?
MALICES est dirigée par Yann KERMORGANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALICES ?
Le siège social de MALICES est situé 8 ALL de la Bonne Humeur, 56000 Vannes.
MALICES est-elle toujours en activité ?
Oui, MALICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALICES.
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