MALICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MALICORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 541 627. Son siège social est situé 12 rue Helene Boucher, 78280 Guyancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS GAIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALICORNE
INSEE- Dénomination
- MALICORNE
- SIREN
- 832 541 627
- SIRET (siège)
- 832 541 627 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23832541627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 541 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2017
- Siège social
- 12 RUE HELENE BOUCHER, 78280, GUYANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MALICORNE
Acquisition et gestion d'un bien immobilier.
Finances de MALICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALICORNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de MALICORNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78280 GUYANCOURTSiègeActif
832 541 627 00028 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 6820B
- 78610 SAINT-LEGER-EN-YVELINESActif
832 541 627 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MALICORNE
INPIComptes annuels de MALICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALICORNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/37559
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-12.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-44.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-70.210
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-40.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-11.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALICORNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-06
- création
Date d'effet : 11 octobre 2017
Questions fréquentes sur MALICORNE
Quel est le numéro SIREN de MALICORNE ?
Le numéro SIREN de MALICORNE est 832 541 627. Le SIRET de son siège social est 832 541 627 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23832541627.
Qui dirige MALICORNE ?
MALICORNE est dirigée par FRANCOIS GAIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALICORNE ?
Le siège social de MALICORNE est situé 12 rue Helene Boucher, 78280 Guyancourt.
MALICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALICORNE.
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