CheckersProcédures

MALIGNAC

Active
Siren953 364 304SCI33610 CanéjanCréée le 16 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

MALIGNAC est une SCI immatriculée le 16 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 364 304. Son siège social est situé 20 AV de Barricot, 33610 Canéjan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par Bernard VEZIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MALIGNAC

Dénomination
MALIGNAC
SIREN
953 364 304
SIRET (siège)
953 364 304 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06953364304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 364 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
16 juin 2023
Siège social
20 AV de Barricot, 33610, Canéjan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALIGNAC

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MALIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALIGNAC

BV

Bernard VEZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

AD

Anne DELJOUGLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

PM

Philippe MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

Établissements de MALIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33610 CanéjanSiègeActif

    953 364 304 00014 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 6832B

Documents juridiques de MALIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de MALIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALIGNAC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-16 · Début d'activité : 2023-06-09

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2023

Questions fréquentes sur MALIGNAC

Quel est le numéro SIREN de MALIGNAC ?

Le numéro SIREN de MALIGNAC est 953 364 304. Le SIRET de son siège social est 953 364 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06953364304.

Qui dirige MALIGNAC ?

MALIGNAC est dirigée par Bernard VEZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALIGNAC ?

Le siège social de MALIGNAC est situé 20 AV de Barricot, 33610 Canéjan.

MALIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, MALIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALIGNAC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B

Entreprises à Canéjan

Toutes les entreprises à Canéjan