MALIGNE MARC
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistré sous le numéro SIREN 788 716 892, MALIGNE MARC est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 2012. Elle est domiciliée Canteloup, 14350 Valdalliere. MALIGNE MARC relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de MALIGNE MARC
INSEE- Dénomination
- MALIGNE MARC
- SIREN
- 788 716 892
- SIRET (siège)
- 788 716 892 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06788716892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 716 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 15 octobre 2012
- Siège social
- CANTELOUP, 14350, VALDALLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALIGNE MARC
TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT
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Établissements de MALIGNE MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14350 VALDALLIERESiègeActif
788 716 892 00013 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4312A
Conformité de MALIGNE MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALIGNE MARC.
Ouverte le 13 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 mars 2024 · publié le 22 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de MALIGNE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MALIGNE MARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2012
Questions fréquentes sur MALIGNE MARC
Quel est le numéro SIREN de MALIGNE MARC ?
Le numéro SIREN de MALIGNE MARC est 788 716 892. Le SIRET de son siège social est 788 716 892 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06788716892.
Où se situe le siège social de MALIGNE MARC ?
Le siège social de MALIGNE MARC est situé Canteloup, 14350 Valdalliere.
MALIGNE MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, MALIGNE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALIGNE MARC est-elle en procédure collective ?
MALIGNE MARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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