MALIN NORMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MALIN NORMAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2011, identifié par le SIREN 537 531 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Che de la Philomene, 26140 Anneyron. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MALIN NORMAN
INSEE- Dénomination
- MALIN NORMAN
- SIREN
- 537 531 097
- SIRET (siège)
- 537 531 097 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22537531097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 531 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 01 novembre 2011
- Siège social
- 35 CHE DE LA PHILOMENE, 26140, ANNEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALIN NORMAN
Culture de fruits à pépins et à noyau
Finances de MALIN NORMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALIN NORMAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MALIN NORMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 ANNEYRONSiègeActif
537 531 097 00013 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 0124Z
Documents juridiques de MALIN NORMAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MALIN NORMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALIN NORMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALIN NORMAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALIN NORMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2026.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce Loi de sauvegarde des entreprises ) - Date de cessation des paiements : 22 Août 2024 - N° RG : 24/02618
Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 11 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/02618
Jugement du 18 septembre 2024 · publié le 09 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Tribunal prononçant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce le redressement judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, Maître Bruno CAMBON, 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 22 août 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02618
Aucune mention de MALIN NORMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALIN NORMAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-25 · Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce Loi de sauvegarde des entreprises ) - Date de cessation des paiements : 22 Août 2024 - N° RG : 24/02618
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-01 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/02618
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-09-18 · Tribunal prononçant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce le redressement judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, Maître Bruno CAMBON, 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 22 août 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02618
- création
Date d'effet : 01 novembre 2011
Questions fréquentes sur MALIN NORMAN
Quel est le numéro SIREN de MALIN NORMAN ?
Le numéro SIREN de MALIN NORMAN est 537 531 097. Le SIRET de son siège social est 537 531 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22537531097.
Où se situe le siège social de MALIN NORMAN ?
Le siège social de MALIN NORMAN est situé 35 Che de la Philomene, 26140 Anneyron.
MALIN NORMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MALIN NORMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALIN NORMAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALIN NORMAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2026.
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