MALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MALINE est une SCI immatriculée le 31 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 371 472. Le siège social de l'entreprise se trouve Clos de la Peyrelade, 65460 Bazet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE CAMBORDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALINE
INSEE- Dénomination
- MALINE
- SIREN
- 434 371 472
- SIRET (siège)
- 434 371 472 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR35434371472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 371 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2001
- Siège social
- CLOS DE LA PEYRELADE, 65460, BAZET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MALINE
Acquisition, construction, rénovation, entretien, location de tous immeubles.
Finances de MALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de MALINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 65460 BAZETSiègeActif
434 371 472 00037 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 6820B
- 65320 GAYANFermé
434 371 472 00011 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 702C
- 65460 BAZETFermé
434 371 472 00029 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALINE
INPIComptes annuels de MALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025015332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 22 octobre 2023 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/20487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2001
Questions fréquentes sur MALINE
Quel est le numéro SIREN de MALINE ?
Le numéro SIREN de MALINE est 434 371 472. Le SIRET de son siège social est 434 371 472 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35434371472.
Qui dirige MALINE ?
MALINE est dirigée par CLAIRE CAMBORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALINE ?
Le siège social de MALINE est situé Clos de la Peyrelade, 65460 Bazet.
MALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALINE.
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