MALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MALINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2009, identifiée par le SIREN 510 541 055. Elle est domiciliée 54 av Marcel Lemoine, 36000 Chateauroux. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de MALINE
INSEE- Dénomination
- MALINE
- SIREN
- 510 541 055
- SIRET (siège)
- 510 541 055 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64510541055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 541 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 février 2009
- Siège social
- 54 AV MARCEL LEMOINE, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2009 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MALINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé
510 541 055 00016 · ouvert le 11 février 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de MALINE
INPIComptes annuels de MALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2011. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître BRO 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025015332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 22 octobre 2023 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/20487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALINE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 février 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître BRO 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Début d'activité : 2009-03-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-02-24
- création
Date d'effet : 11 février 2009
Questions fréquentes sur MALINE
Quel est le numéro SIREN de MALINE ?
Le numéro SIREN de MALINE est 510 541 055. Le SIRET de son siège social est 510 541 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64510541055.
Où se situe le siège social de MALINE ?
Le siège social de MALINE est situé 54 av Marcel Lemoine, 36000 Chateauroux.
MALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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