MALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 642 443, MALINE est une SCI créée le 18 mai 2022. Elle est domiciliée 790 Che des Aubepines, 84840 Lapalud. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CELINE MAURINAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALINE
INSEE- Dénomination
- MALINE
- SIREN
- 913 642 443
- SIRET (siège)
- 913 642 443 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87913642443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 642 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 mai 2022
- Siège social
- 790 CHE DES AUBEPINES, 84840, LAPALUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALINE
Acquisition, administration de tous biens immeubles à usage civil ou commercial, bâtis ou non bâtis et leur location.
Finances de MALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALINE
INSEEÉtablissements de MALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84840 LAPALUDSiègeActif
913 642 443 00018 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de MALINE
INPIComptes annuels de MALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025015332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 22 octobre 2023 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/20487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-18 · Début d'activité : 2022-04-14
- création
Date d'effet : 18 mai 2022
Questions fréquentes sur MALINE
Quel est le numéro SIREN de MALINE ?
Le numéro SIREN de MALINE est 913 642 443. Le SIRET de son siège social est 913 642 443 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87913642443.
Qui dirige MALINE ?
MALINE est dirigée par CELINE MAURINAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALINE ?
Le siège social de MALINE est situé 790 Che des Aubepines, 84840 Lapalud.
MALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALINE.
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