MALISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MALISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2007, identifiée par le SIREN 478 974 116. Son siège social est situé LE BURGAS le Brugas, 12550 Saint-Juery. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE ROUQUETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALISA
INSEE- Dénomination
- MALISA
- SIREN
- 478 974 116
- SIRET (siège)
- 478 974 116 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56478974116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 974 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 05 octobre 2007
- Siège social
- LE BURGAS le Brugas, 12550, SAINT-JUERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MALISA
Acquisition, gestion et administration d'un patrimoine de société
Finances de MALISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de MALISA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12550 SAINT-JUERYSiègeActif
478 974 116 00020 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6832B
- 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZFermé
478 974 116 00012 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de MALISA
INPIComptes annuels de MALISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALISA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-13.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1992 · N° 90-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2007
Questions fréquentes sur MALISA
Quel est le numéro SIREN de MALISA ?
Le numéro SIREN de MALISA est 478 974 116. Le SIRET de son siège social est 478 974 116 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478974116.
Qui dirige MALISA ?
MALISA est dirigée par MARTINE ROUQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALISA ?
Le siège social de MALISA est situé LE BURGAS le Brugas, 12550 Saint-Juery.
MALISA est-elle toujours en activité ?
Oui, MALISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALISA.
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