MALISAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALISAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2014, identifiée par le SIREN 801 831 108. Son siège social est situé 6 Che des Espartes villa 22, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANINE MOLTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALISAN
INSEE- Dénomination
- MALISAN
- SIREN
- 801 831 108
- SIRET (siège)
- 801 831 108 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36801831108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 831 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2014
- Siège social
- 6 CHE DES ESPARTES VILLA 22, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALISAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur , la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de MALISAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALISAN
INSEEÉtablissements de MALISAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
801 831 108 00015 · ouvert le 07 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALISAN
INPIComptes annuels de MALISAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALISAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALISAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 18/10949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/05719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/11130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/02019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALISAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-14 · Début d'activité : 2014-03-07
- création
Date d'effet : 14 mai 2014
Questions fréquentes sur MALISAN
Quel est le numéro SIREN de MALISAN ?
Le numéro SIREN de MALISAN est 801 831 108. Le SIRET de son siège social est 801 831 108 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36801831108.
Qui dirige MALISAN ?
MALISAN est dirigée par JEANINE MOLTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALISAN ?
Le siège social de MALISAN est situé 6 Che des Espartes villa 22, 06800 Cagnes-sur-Mer.
MALISAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MALISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALISAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALISAN.
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