MALISSARD SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MALISSARD SA est une SA immatriculée le 23 mai 1962 sous le numéro SIREN 775 739 121. Son siège social est situé 5 Rte de Stains, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6912.
Fiche d'identité de MALISSARD SA
INSEE- Dénomination
- MALISSARD SA
- SIREN
- 775 739 121
- SIRET (siège)
- 775 739 121 00116
- N° TVA intracommunautaire
- FR68775739121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 739 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6912
- Date de création
- 23 mai 1962
- Siège social
- 5 RTE DE STAINS, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MALISSARD SA
Finances de MALISSARD SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALISSARD SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MALISSARD SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeFermé
775 739 121 00116 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 6912
Documents juridiques de MALISSARD SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MALISSARD SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALISSARD SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALISSARD SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALISSARD SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALISSARD SA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-18.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2011 · N° 09/09295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2003 · N° 01-41.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-18.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 93-45.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-41.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALISSARD SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALISSARD SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1962
Questions fréquentes sur MALISSARD SA
Quel est le numéro SIREN de MALISSARD SA ?
Le numéro SIREN de MALISSARD SA est 775 739 121. Le SIRET de son siège social est 775 739 121 00116. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68775739121.
Où se situe le siège social de MALISSARD SA ?
Le siège social de MALISSARD SA est situé 5 Rte de Stains, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
MALISSARD SA est-elle toujours en activité ?
Oui, MALISSARD SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALISSARD SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALISSARD SA.
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