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MALITERIE EXPANSION

Active
Siren928 736 214SAS69530 BrignaisCréée le 16 mai 2024

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Documents
Capital social
10,0 k€

MALITERIE EXPANSION est une SAS immatriculée le 16 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 736 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 RUE Barthelemy Thimonnier, 69530 Brignais. MALITERIE EXPANSION relève du secteur location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). Elle est dirigée par CREATEUR DE SOMMEIL GROUPE, président de sas.

Fiche d'identité de MALITERIE EXPANSION

Dénomination
MALITERIE EXPANSION
SIREN
928 736 214
SIRET (siège)
928 736 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54928736214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 736 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
16 mai 2024
Siège social
163 RUE Barthelemy Thimonnier, 69530, Brignais
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MALITERIE EXPANSION

L'acquisition de marques de fabrique, de brevets de licences afin de les exploiter directement ou de les concéder notamment par voie de franchise

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MALITERIE EXPANSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MALITERIE EXPANSION

C

CREATEUR DE SOMMEIL GROUPE

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2024) · 2 ans

Établissements de MALITERIE EXPANSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BrignaisSiègeActif

    928 736 214 00018 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 7740Z

Documents juridiques de MALITERIE EXPANSION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de MALITERIE EXPANSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALITERIE EXPANSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MALITERIE EXPANSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALITERIE EXPANSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MALITERIE EXPANSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Sté par actions simplifiée STEEL n'est plus président. Sté par actions simplifiée CREATEUR DE SOMMEIL GROUPE devient président

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-06

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2024

Marques déposées par MALITERIE EXPANSION

MALITERIE EXPANSION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Maliterie MAISON FONDEE EN 1945

    N° 5064408 · Déposée le 21 juin 2024 · Marque figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 20, 24, 35 · valable jusqu’au 21 juin 2034

  • MALITERIE

    N° 5064406 · Déposée le 21 juin 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 21 juin 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MALITERIE EXPANSION

Quel est le numéro SIREN de MALITERIE EXPANSION ?

Le numéro SIREN de MALITERIE EXPANSION est 928 736 214. Le SIRET de son siège social est 928 736 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54928736214.

Qui dirige MALITERIE EXPANSION ?

MALITERIE EXPANSION est dirigée par CREATEUR DE SOMMEIL GROUPE, président de sas.

Où se situe le siège social de MALITERIE EXPANSION ?

Le siège social de MALITERIE EXPANSION est situé 163 RUE Barthelemy Thimonnier, 69530 Brignais.

MALITERIE EXPANSION est-elle toujours en activité ?

Oui, MALITERIE EXPANSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALITERIE EXPANSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALITERIE EXPANSION.