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979 621 786

Active
Siren979 621 786Entrepreneur individuel Saint-Alban-Leysse

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 979 621 786

Dénomination
979 621 786
SIREN
979 621 786
SIRET (siège)
979 621 786 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13979621786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 621 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
-
Siège social
Saint-Alban-Leysse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 979 621 786

Carrosserie peinture et réparation

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Dirigeants et représentants de 979 621 786

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 621 786

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Alban-LeysseSiègeActif

    979 621 786 00016 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 4520A

Documents juridiques de 979 621 786

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 979 621 786

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 621 786. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 621 786 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 621 786

Aucune annonce BODACC trouvée.

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