MALKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MALKA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 465 576. Elle est domiciliée 9 T rue des Pendants, 94370 Sucy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de MALKA
INSEE- Dénomination
- MALKA
- SIREN
- 439 465 576
- SIRET (siège)
- 439 465 576 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR94439465576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 465 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2001
- Siège social
- 9 T RUE DES PENDANTS, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MALKA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MALKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALKA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Pétrit Associé : KARAJ Agim KARAJ
Associé gérant · de septembre 2001 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MALKA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
439 465 576 00031 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
439 465 576 00015 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820B
- 94370 SUCY-EN-BRIEFermé
439 465 576 00023 · ouvert le 25 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALKA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MALKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALKA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/05570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pRESIDENT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025012959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 18/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/80030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/09462
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/57314
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/04946
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00585
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03229
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/01673
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024005054
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2022J00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/04648
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 11 août 2025 · N° 25/04842
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 11 août 2025 · N° 25/04840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2023F00199
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/05488
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05763
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2024L01030
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00524
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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Décision du 07 février 2017 · N° 16/09696
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15/04227
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Décision du 19 mai 2016 · N° 13/11086
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Décision du 25 mars 2016 · N° 14/16053
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Décision du 04 février 2016 · N° 14/08263
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 04 décembre 2015 · N° 13/02292
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/19708
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 mars 2010 · N° 08/12503
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-15.490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-82.852
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Décision du 25 mars 1992 · N° 88-19.880
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Décision du 12 février 1992 · N° 89-45.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALKA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2001
Questions fréquentes sur MALKA
Quel est le numéro SIREN de MALKA ?
Le numéro SIREN de MALKA est 439 465 576. Le SIRET de son siège social est 439 465 576 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94439465576.
Où se situe le siège social de MALKA ?
Le siège social de MALKA est situé 9 T rue des Pendants, 94370 Sucy-en-Brie.
MALKA est-elle toujours en activité ?
Oui, MALKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALKA.
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