490 675 154
Active1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Fiche d'identité de 490 675 154
INSEE- Dénomination
- 490 675 154
- SIREN
- 490 675 154
- SIRET (siège)
- 490 675 154 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34490675154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 675 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Date de création
- 15 décembre 2021
- Siège social
- CONDAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 490 675 154
CREATION D'OBJETS DIVERS EN BOIS
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Dirigeants et représentants de 490 675 154
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 490 675 154
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CONDATSiègeActif
490 675 154 00028 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 1629Z
- SAINT-LAURENT-LE-MINIERFermé
490 675 154 00010 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 7111Z
Conformité de 490 675 154
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 490 675 154. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2011. Clôturée le 16 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 490 675 154 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 490 675 154
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2021
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