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403 874 217

Active
Siren403 874 217Entrepreneur individuel CHAMBERYCréée le 01 janvier 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 874 217

Dénomination
403 874 217
SIREN
403 874 217
SIRET (siège)
403 874 217 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28403874217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 874 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 874 217

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 403 874 217

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 874 217

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHAMBERYSiègeActif

    403 874 217 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Conformité de 403 874 217

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 874 217. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 874 217 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 874 217

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

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