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333 406 940

Active
Siren333 406 940Entrepreneur individuel POLIGNYCréée le 15 mai 2007

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Fiche d'identité de 333 406 940

Dénomination
333 406 940
SIREN
333 406 940
SIRET (siège)
333 406 940 00077
N° TVA intracommunautaire
FR94333406940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 406 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
15 mai 2007
Siège social
POLIGNY
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 333 406 940

Services à la personne, petits travaux d'entretien

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 333 406 940

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 333 406 940

6 établissements, dont 1 en activité.

  • POLIGNYSiègeActif

    333 406 940 00077 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 8121Z

  • PONTARLIERFermé

    333 406 940 00028 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 553A

  • PONTARLIERFermé

    333 406 940 00036 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 553A

  • PONTARLIERFermé

    333 406 940 00044 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 1071B

  • PONTARLIERFermé

    333 406 940 00051 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 7010Z

  • METABIEFFermé

    333 406 940 00069 · ouvert le 25 décembre 2013 · NAF 6820A

Conformité de 333 406 940

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 333 406 940. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 333 406 940 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 333 406 940

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007