333 406 940
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Fiche d'identité de 333 406 940
INSEE- Dénomination
- 333 406 940
- SIREN
- 333 406 940
- SIRET (siège)
- 333 406 940 00077
- N° TVA intracommunautaire
- FR94333406940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 406 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- POLIGNY
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 333 406 940
Services à la personne, petits travaux d'entretien
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Dirigeants et représentants de 333 406 940
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 333 406 940
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- POLIGNYSiègeActif
333 406 940 00077 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 8121Z
- PONTARLIERFermé
333 406 940 00028 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 553A
- PONTARLIERFermé
333 406 940 00036 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 553A
- PONTARLIERFermé
333 406 940 00044 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 1071B
- PONTARLIERFermé
333 406 940 00051 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 7010Z
- METABIEFFermé
333 406 940 00069 · ouvert le 25 décembre 2013 · NAF 6820A
Conformité de 333 406 940
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 333 406 940. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de 333 406 940 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 333 406 940
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
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