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MALLET GINETTE

Active
Siren404 749 509Entrepreneur individuel27260 FRESNE-CAUVERVILLECréée le 31 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 749 509, MALLET GINETTE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve à Fresne-Cauverville (27260). Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de MALLET GINETTE

Dénomination
MALLET GINETTE
SIREN
404 749 509
SIRET (siège)
404 749 509 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17404749509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 749 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
27260, FRESNE-CAUVERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALLET GINETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MALLET GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALLET GINETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALLET GINETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27260 FRESNE-CAUVERVILLESiègeFermé

    404 749 509 00018 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de MALLET GINETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MALLET GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALLET GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALLET GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALLET GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MALLET GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALLET GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

Questions fréquentes sur MALLET GINETTE

Quel est le numéro SIREN de MALLET GINETTE ?

Le numéro SIREN de MALLET GINETTE est 404 749 509. Le SIRET de son siège social est 404 749 509 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17404749509.

Où se situe le siège social de MALLET GINETTE ?

Le siège social de MALLET GINETTE est situé 27260 Fresne-Cauverville.

MALLET GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALLET GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALLET GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALLET GINETTE.

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