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MALLET REGIS

Active
Siren489 767 772Entrepreneur individuel69480 ANSECréée le 24 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 489 767 772, MALLET REGIS est un entrepreneur individuel créé le 24 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Marthoret, 69480 Anse. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de MALLET REGIS

Dénomination
MALLET REGIS
SIREN
489 767 772
SIRET (siège)
489 767 772 00044
N° TVA intracommunautaire
FR96489767772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 767 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
24 avril 2006
Siège social
6 RUE MARTHORET, 69480, ANSE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de MALLET REGIS

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de MALLET REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALLET REGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALLET REGIS

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 69480 ANSESiègeActif

    489 767 772 00044 · ouvert le 03 octobre 2013 · NAF 8299Z

  • 69480 ANSEActif

    489 767 772 00051 · ouvert le 19 avril 2016 · NAF 4799A

  • 69480 ANSEFermé

    489 767 772 00010 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 453E

  • 69380 LES CHERESFermé

    489 767 772 00028 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 4322A

  • 69480 ANSEFermé

    489 767 772 00036 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de MALLET REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MALLET REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALLET REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALLET REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALLET REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2014. Clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 12 mars 2016

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MALLET REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALLET REGIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 mars 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 12 mars 2016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2006

Questions fréquentes sur MALLET REGIS

Quel est le numéro SIREN de MALLET REGIS ?

Le numéro SIREN de MALLET REGIS est 489 767 772. Le SIRET de son siège social est 489 767 772 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489767772.

Où se situe le siège social de MALLET REGIS ?

Le siège social de MALLET REGIS est situé 6 rue Marthoret, 69480 Anse.

MALLET REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MALLET REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALLET REGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALLET REGIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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