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MALLET SYLVIE

Active
Siren797 909 363Entrepreneur individuel22150 PLEMYCréée le 27 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MALLET SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 juillet 2013 sous le numéro SIREN 797 909 363. Elle est domiciliée 5 Pl de l'Eglise, 22150 Plemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MALLET SYLVIE

Dénomination
MALLET SYLVIE
SIREN
797 909 363
SIRET (siège)
797 909 363 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28797909363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 909 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 juillet 2013
Siège social
5 PL DE L'EGLISE, 22150, PLEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALLET SYLVIE

Bar, journaux, gaz, petite restauration, gérance de débit de tabacs

Finances de MALLET SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALLET SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALLET SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22150 PLEMYSiègeActif

    797 909 363 00013 · ouvert le 27 juillet 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MALLET SYLVIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MALLET SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALLET SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALLET SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALLET SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2018. Clôturée le 07 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2020 · publié le 16 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 26 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 09 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Verbanck Née Mallet Sylvie 5, place de l'Eglise - 22150 Plémy à Monsieur Verbanck Eric , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2018 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2018, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MALLET SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALLET SYLVIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-04-26 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-05 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Verbanck Née Mallet Sylvie 5, place de l'Eglise - 22150 Plémy à Monsieur Verbanck Eric , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2018 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2018, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculée le 2013-10-17 · Début d'activité : 2013-07-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2013

Questions fréquentes sur MALLET SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de MALLET SYLVIE ?

Le numéro SIREN de MALLET SYLVIE est 797 909 363. Le SIRET de son siège social est 797 909 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28797909363.

Où se situe le siège social de MALLET SYLVIE ?

Le siège social de MALLET SYLVIE est situé 5 Pl de l'Eglise, 22150 Plemy.

MALLET SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALLET SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALLET SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALLET SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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