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MALLEVAL

Active
Siren803 409 671SARL69520 GRIGNYCréée le 24 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MALLEVAL est une SARL immatriculée le 24 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 409 671. Son siège social est situé 10 Le Jayon, 69520 Grigny. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de MALLEVAL

Dénomination
MALLEVAL
SIREN
803 409 671
SIRET (siège)
803 409 671 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88803409671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 409 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 juin 2014
Siège social
10 LE JAYON, 69520, GRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MALLEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALLEVAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MALLEVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69520 GRIGNYSiègeFermé

    803 409 671 00010 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de MALLEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de MALLEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALLEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALLEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALLEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2015. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALLEVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALLEVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2014-09-06

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2014

Questions fréquentes sur MALLEVAL

Quel est le numéro SIREN de MALLEVAL ?

Le numéro SIREN de MALLEVAL est 803 409 671. Le SIRET de son siège social est 803 409 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88803409671.

Où se situe le siège social de MALLEVAL ?

Le siège social de MALLEVAL est situé 10 Le Jayon, 69520 Grigny.

MALLEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MALLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALLEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALLEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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