MALLEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 027 746, MALLEVILLE est une SCI créée le 11 mars 2021. Son siège social est situé 14 av du Repos de Diane, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER MONTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALLEVILLE
INSEE- Dénomination
- MALLEVILLE
- SIREN
- 895 027 746
- SIRET (siège)
- 895 027 746 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60895027746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 027 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2021
- Siège social
- 14 AV DU REPOS DE DIANE, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALLEVILLE
location d'immeubles, acquisition de tous biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location, ou autrement de ces biens ou droits immobiliers et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de MALLEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALLEVILLE
INSEEÉtablissements de MALLEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
895 027 746 00018 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALLEVILLE
INPIComptes annuels de MALLEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALLEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025L01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 98-20.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-16.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALLEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-11 · Début d'activité : 2021-03-08
- création
Date d'effet : 11 mars 2021
Questions fréquentes sur MALLEVILLE
Quel est le numéro SIREN de MALLEVILLE ?
Le numéro SIREN de MALLEVILLE est 895 027 746. Le SIRET de son siège social est 895 027 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60895027746.
Qui dirige MALLEVILLE ?
MALLEVILLE est dirigée par OLIVIER MONTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALLEVILLE ?
Le siège social de MALLEVILLE est situé 14 av du Repos de Diane, 95160 Montmorency.
MALLEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALLEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALLEVILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Montmorency