MALLORCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALLORCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 313 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Castor, 67240 Bischwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO HAMMER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALLORCA
INSEE- Dénomination
- MALLORCA
- SIREN
- 511 313 074
- SIRET (siège)
- 511 313 074 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52511313074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 313 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2009
- Siège social
- 40 RUE DU CASTOR, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALLORCA
ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION PAR LOCATION ET CA CESSION D IMMEUBLES
Finances de MALLORCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALLORCA
INSEEÉtablissements de MALLORCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
511 313 074 00011 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALLORCA
INPIComptes annuels de MALLORCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALLORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALLORCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALLORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALLORCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/06652
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 18/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/06715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/07343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-13.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-16.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-16.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALLORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALLORCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-16
- création
Date d'effet : 26 mars 2009
Questions fréquentes sur MALLORCA
Quel est le numéro SIREN de MALLORCA ?
Le numéro SIREN de MALLORCA est 511 313 074. Le SIRET de son siège social est 511 313 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52511313074.
Qui dirige MALLORCA ?
MALLORCA est dirigée par BRUNO HAMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALLORCA ?
Le siège social de MALLORCA est situé 40 rue du Castor, 67240 Bischwiller.
MALLORCA est-elle toujours en activité ?
Oui, MALLORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALLORCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALLORCA.
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