MALMAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALMAISON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 065 296. Son siège social est situé 4 rue des Jardins Ville, 67220 Ville. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par PAUL MALMAISON, gérant.
Fiche d'identité de MALMAISON
INSEE- Dénomination
- MALMAISON
- SIREN
- 790 065 296
- SIRET (siège)
- 790 065 296 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27790065296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 065 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 16 janvier 2013
- Siège social
- 4 RUE DES JARDINS VILLE, 67220, VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALMAISON
Travaux de menuiserie bois et PVC
Finances de MALMAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALMAISON
INSEEÉtablissements de MALMAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67220 VILLESiègeActif
790 065 296 00010 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4332A
Documents juridiques de MALMAISON
INPIComptes annuels de MALMAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALMAISON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALMAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 août 2014. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014
Jugement du 19 août 2014 · publié le 14 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00468 n° LJS 14/212 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALMAISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/08811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/09856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/08342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00476
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09872
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 février 2026 · N° 26/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 23 février 2026 · N° 23/06077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/08855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P01199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/04698
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/08615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/08727
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 21/09999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 20/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 22/07712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/09761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025L01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2025 · N° 2024F02591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025P00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/06892
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/01887
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025014990
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/08644
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 19/00615
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2023068824
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025L00911
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/08646
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/54162
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00910
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/12090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L03633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 février 2025 · N° 2024001272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 février 2025 · N° 2023048704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 06 février 2025 · N° 22/09929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 février 2025 · N° 2023F01996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/09921
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/08036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00467
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024043936
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/07160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/10173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/08578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/09618
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/09342
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06972
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/07469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/07600
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 20 août 2024 · N° 22/07486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 14 août 2024 · N° 23/10104
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 février 2024 · N° 24/00915
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/01525
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/00952
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/06381
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03521
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04613
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00305
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 20-12.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-18.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2020 · N° 20-84.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-23.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-13.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-19.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-17.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-22.116
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-40.365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-42.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2000 · N° 98-23.341
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-15.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.828
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-41.506
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-19.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 98-50.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-11.767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-42.925
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 95-41.691
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Décision du 16 juin 1998 · N° 96-42.971
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 97-70.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-70.030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-18.289
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 94-21.395
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-11.459
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Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.008
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Décision du 14 février 1996 · N° 92-45.257
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Décision du 06 février 1996 · N° 94-43.902
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-70.243
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-20.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 91-44.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-40.379
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Décision du 18 mai 1995 · N° 94-60.235
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Décision du 04 mai 1995 · N° 93-15.408
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-20.260
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Décision du 22 mars 1995 · N° 93-10.403
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Décision du 01 mars 1995 · N° 92-14.029
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 93-44.279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-44.939
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-44.821
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-40.317
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-12.123
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.025
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-17.462
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Décision du 25 mai 1994 · N° 92-40.747
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.784
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-42.660
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Décision du 28 avril 1994 · N° 90-40.346
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.663
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Décision du 30 mars 1994 · N° 90-43.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-15.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-15.008
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Décision du 01 février 1994 · N° 92-18.430
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-43.451
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-44.668
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-17.371
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Décision du 07 avril 1993 · N° 90-11.903
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Décision du 10 février 1993 · N° 92-60.287
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Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-14.376
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Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-41.075
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Décision du 15 octobre 1992 · N° 89-43.295
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Décision du 15 avril 1992 · N° 90-13.042
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 91-60.105
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Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.019
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Décision du 09 octobre 1991 · N° 88-43.901
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Décision du 03 juillet 1991 · N° 90-60.529
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-43.095
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Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-60.273
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Décision du 03 octobre 1989 · N° 88-60.770
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Décision du 26 septembre 1989 · N° 88-60.727
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Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.319
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Décision du 09 mars 1989 · N° 88-43.615
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Aucune mention de MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALMAISON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00468 n° LJS 14/212 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 16 janvier 2013
Questions fréquentes sur MALMAISON
Quel est le numéro SIREN de MALMAISON ?
Le numéro SIREN de MALMAISON est 790 065 296. Le SIRET de son siège social est 790 065 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27790065296.
Qui dirige MALMAISON ?
MALMAISON est dirigée par PAUL MALMAISON, gérant.
Où se situe le siège social de MALMAISON ?
Le siège social de MALMAISON est situé 4 rue des Jardins Ville, 67220 Ville.
MALMAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALMAISON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALMAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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