CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

MALMAISON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 065 296. Son siège social est situé 4 rue des Jardins Ville, 67220 Ville. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par PAUL MALMAISON, gérant.

Fiche d'identité de MALMAISON

Dénomination
MALMAISON
SIREN
790 065 296
SIRET (siège)
790 065 296 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27790065296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 065 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
16 janvier 2013
Siège social
4 RUE DES JARDINS VILLE, 67220, VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALMAISON

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de MALMAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALMAISON

PM

PAUL MALMAISON

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de MALMAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 VILLESiègeActif

    790 065 296 00010 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de MALMAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de MALMAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALMAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALMAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 août 2014. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2014 · publié le 14 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00468 n° LJS 14/212 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALMAISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALMAISON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00468 n° LJS 14/212 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2013

Questions fréquentes sur MALMAISON

Quel est le numéro SIREN de MALMAISON ?

Le numéro SIREN de MALMAISON est 790 065 296. Le SIRET de son siège social est 790 065 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27790065296.

Qui dirige MALMAISON ?

MALMAISON est dirigée par PAUL MALMAISON, gérant.

Où se situe le siège social de MALMAISON ?

Le siège social de MALMAISON est situé 4 rue des Jardins Ville, 67220 Ville.

MALMAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALMAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALMAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.