MALMANCHE CLEMENT
Active8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Enregistré sous le numéro SIREN 510 299 795, MALMANCHE CLEMENT est un entrepreneur individuel créé le 20 février 2009. Son siège social est situé 39 rue Gabriel Peri, 28000 Chartres. Son activité principale est activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E).
Fiche d'identité de MALMANCHE CLEMENT
INSEE- Dénomination
- MALMANCHE CLEMENT
- SIREN
- 510 299 795
- SIRET (siège)
- 510 299 795 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01510299795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 299 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Date de création
- 20 février 2009
- Siège social
- 39 RUE GABRIEL PERI, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALMANCHE CLEMENT
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
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Établissements de MALMANCHE CLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
510 299 795 00011 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 8690E
Conformité de MALMANCHE CLEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALMANCHE CLEMENT.
Ouverte le 02 décembre 2014. Plan arrêté le 08 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres
Jugement du 24 août 2015 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, BP 20299, 28005 Chartres Cedex, assister le(a) débiteur(rice) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, 92024 Nanterre Cedex
Aucune mention de MALMANCHE CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MALMANCHE CLEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, BP 20299, 28005 Chartres Cedex, assister le(a) débiteur(rice) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, 92024 Nanterre Cedex
- création
Date d'effet : 20 février 2009
Questions fréquentes sur MALMANCHE CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de MALMANCHE CLEMENT ?
Le numéro SIREN de MALMANCHE CLEMENT est 510 299 795. Le SIRET de son siège social est 510 299 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01510299795.
Où se situe le siège social de MALMANCHE CLEMENT ?
Le siège social de MALMANCHE CLEMENT est situé 39 rue Gabriel Peri, 28000 Chartres.
MALMANCHE CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MALMANCHE CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALMANCHE CLEMENT est-elle en procédure collective ?
MALMANCHE CLEMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 8 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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