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MALMANCHE CLEMENT

Active
Siren510 299 795Entrepreneur individuel28000 CHARTRESCréée le 20 février 2009

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Enregistré sous le numéro SIREN 510 299 795, MALMANCHE CLEMENT est un entrepreneur individuel créé le 20 février 2009. Son siège social est situé 39 rue Gabriel Peri, 28000 Chartres. Son activité principale est activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E).

Fiche d'identité de MALMANCHE CLEMENT

Dénomination
MALMANCHE CLEMENT
SIREN
510 299 795
SIRET (siège)
510 299 795 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01510299795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 299 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création
20 février 2009
Siège social
39 RUE GABRIEL PERI, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALMANCHE CLEMENT

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

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Établissements de MALMANCHE CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    510 299 795 00011 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 8690E

Conformité de MALMANCHE CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALMANCHE CLEMENT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 décembre 2014. Plan arrêté le 08 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2015 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, BP 20299, 28005 Chartres Cedex, assister le(a) débiteur(rice) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, 92024 Nanterre Cedex

Aucune mention de MALMANCHE CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MALMANCHE CLEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, BP 20299, 28005 Chartres Cedex, assister le(a) débiteur(rice) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, 92024 Nanterre Cedex

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2009

Questions fréquentes sur MALMANCHE CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de MALMANCHE CLEMENT ?

Le numéro SIREN de MALMANCHE CLEMENT est 510 299 795. Le SIRET de son siège social est 510 299 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01510299795.

Où se situe le siège social de MALMANCHE CLEMENT ?

Le siège social de MALMANCHE CLEMENT est situé 39 rue Gabriel Peri, 28000 Chartres.

MALMANCHE CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MALMANCHE CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALMANCHE CLEMENT est-elle en procédure collective ?

MALMANCHE CLEMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 8 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.