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MALMONT

Active
Siren447 847 369SCI34800 VILLENEUVETTECréée le 27 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 847 369, MALMONT est une SCI créée le 27 mars 2003. Elle est domiciliée Domaine de Malmont Domaine de Malmont, 34800 Villeneuvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL LEROY-BEAULIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MALMONT

Dénomination
MALMONT
SIREN
447 847 369
SIRET (siège)
447 847 369 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66447847369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 847 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2003
Siège social
DOMAINE DE MALMONT DOMAINE DE MALMONT, 34800, VILLENEUVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALMONT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MALMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALMONT

PL

PAUL LEROY-BEAULIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

LL

LAURENCE LEROY-BEAULIEU

Autre

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

AL

ARTHUR LEROY-BEAULIEU

Autre

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

SS

SABINE SALET

Autre

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

Établissements de MALMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34800 VILLENEUVETTESiègeActif

    447 847 369 00017 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de MALMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MALMONT. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur MALMONT

Quel est le numéro SIREN de MALMONT ?

Le numéro SIREN de MALMONT est 447 847 369. Le SIRET de son siège social est 447 847 369 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66447847369.

Qui dirige MALMONT ?

MALMONT est dirigée par PAUL LEROY-BEAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALMONT ?

Le siège social de MALMONT est situé Domaine de Malmont Domaine de Malmont, 34800 Villeneuvette.

MALMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, MALMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALMONT.

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