MALOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALOA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 704 185. Elle est domiciliée Pl du Village la Bastide de Caseneuve, 84750 Caseneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DELARUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALOA
INSEE- Dénomination
- MALOA
- SIREN
- 798 704 185
- SIRET (siège)
- 798 704 185 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40798704185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 704 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2013
- Siège social
- PL DU VILLAGE LA BASTIDE DE CASENEUVE, 84750, CASENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALOA
l' acquisition, la propriété, la mise en valeu, la transformation, la construction, l' aménagement, l' administration et la location de tous biens et droits immobiliers et leur financement
Finances de MALOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALOA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de MALOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84750 CASENEUVESiègeActif
798 704 185 00015 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALOA
INPIComptes annuels de MALOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALOA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALOA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-10-21
- création
Date d'effet : 25 novembre 2013
Questions fréquentes sur MALOA
Quel est le numéro SIREN de MALOA ?
Le numéro SIREN de MALOA est 798 704 185. Le SIRET de son siège social est 798 704 185 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40798704185.
Qui dirige MALOA ?
MALOA est dirigée par STEPHANE DELARUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALOA ?
Le siège social de MALOA est situé Pl du Village la Bastide de Caseneuve, 84750 Caseneuve.
MALOA est-elle toujours en activité ?
Oui, MALOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALOA.
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