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MALONEY PAUL

Active
Siren492 508 049Entrepreneur individuel14000 CAENCréée le 01 septembre 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 492 508 049, MALONEY PAUL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Fontaine, 14000 Caen. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MALONEY PAUL

Dénomination
MALONEY PAUL
SIREN
492 508 049
SIRET (siège)
492 508 049 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80492508049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 508 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
24 RUE DE LA FONTAINE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALONEY PAUL

Restauration traditionnelle

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Établissements de MALONEY PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    492 508 049 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 5610A

Conformité de MALONEY PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALONEY PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2008. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Maloney Paul pour une durée de 8 ans.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Liberté- La Presse du Calvados a été faite le 19 Mai 2011 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2007 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MALONEY PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MALONEY PAUL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Maloney Paul pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 mai 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Liberté- La Presse du Calvados a été faite le 19 Mai 2011 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2007 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur MALONEY PAUL

Quel est le numéro SIREN de MALONEY PAUL ?

Le numéro SIREN de MALONEY PAUL est 492 508 049. Le SIRET de son siège social est 492 508 049 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80492508049.

Où se situe le siège social de MALONEY PAUL ?

Le siège social de MALONEY PAUL est situé 24 rue de la Fontaine, 14000 Caen.

MALONEY PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, MALONEY PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALONEY PAUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALONEY PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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