MALORIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 202 k€
- Effectif
- Non publié
MALORIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 466 291. Son siège social est situé 6 rue du Pont Dauchy, 59830 Bourghelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE BUSSELEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALORIE
INSEE- Dénomination
- MALORIE
- SIREN
- 803 466 291
- SIRET (siège)
- 803 466 291 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04803466291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 466 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 201 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2014
- Siège social
- 6 RUE DU PONT DAUCHY, 59830, BOURGHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALORIE
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de MALORIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALORIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de MALORIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59830 BOURGHELLESSiègeActif
803 466 291 00017 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALORIE
INPIComptes annuels de MALORIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALORIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALORIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALORIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALORIE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025L03306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-19.132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALORIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALORIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-11 · Début d'activité : 2014-05-15
- création
Date d'effet : 11 juillet 2014
Questions fréquentes sur MALORIE
Quel est le numéro SIREN de MALORIE ?
Le numéro SIREN de MALORIE est 803 466 291. Le SIRET de son siège social est 803 466 291 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04803466291.
Qui dirige MALORIE ?
MALORIE est dirigée par JOSE BUSSELEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALORIE ?
Le siège social de MALORIE est situé 6 rue du Pont Dauchy, 59830 Bourghelles.
MALORIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALORIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALORIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALORIE.
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