MALOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 228 622. Son siège social est situé 585 Che de Longevialle, 07300 Saint-Barthelemy-le-Plain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC MALOSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MALOSSE
INSEE- Dénomination
- MALOSSE
- SIREN
- 823 228 622
- SIRET (siège)
- 823 228 622 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15823228622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 228 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2016
- Siège social
- 585 CHE DE LONGEVIALLE, 07300, SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALOSSE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exeptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MALOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALOSSE
INSEEÉtablissements de MALOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAINSiègeActif
823 228 622 00010 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALOSSE
INPIComptes annuels de MALOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALOSSE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/06375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 février 2013 · N° 11/04405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALOSSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 octobre 2016
Questions fréquentes sur MALOSSE
Quel est le numéro SIREN de MALOSSE ?
Le numéro SIREN de MALOSSE est 823 228 622. Le SIRET de son siège social est 823 228 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15823228622.
Qui dirige MALOSSE ?
MALOSSE est dirigée par JEAN-LUC MALOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALOSSE ?
Le siège social de MALOSSE est situé 585 Che de Longevialle, 07300 Saint-Barthelemy-le-Plain.
MALOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALOSSE.
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