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MALOT

Active
Siren790 268 767SCI38980 VIRIVILLECréée le 04 janvier 2013
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 268 767, MALOT est une SCI créée le 4 janvier 2013. Elle est domiciliée 924 Che du Malot, 38980 Viriville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PEPINIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MALOT

Dénomination
MALOT
SIREN
790 268 767
SIRET (siège)
790 268 767 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19790268767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 268 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 2013
Siège social
924 CHE DU MALOT, 38980, VIRIVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MALOT

Location de logements, vides ou meublés.

Finances de MALOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALOT

P

PEPINIERE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

A

ALPHA OMEGA

Autre

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de MALOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38980 VIRIVILLESiègeActif

    790 268 767 00023 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6820A

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé

    790 268 767 00015 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de MALOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de MALOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALOT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de ALPHA OMEGA 924 chemin du Malot 38980 Viriville, et confirmant la désignation du liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-11 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de ALPHA OMEGA 924 chemin du Malot 38980 Viriville, et confirmant la désignation du liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2013

Questions fréquentes sur MALOT

Quel est le numéro SIREN de MALOT ?

Le numéro SIREN de MALOT est 790 268 767. Le SIRET de son siège social est 790 268 767 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19790268767.

Qui dirige MALOT ?

MALOT est dirigée par PEPINIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALOT ?

Le siège social de MALOT est situé 924 Che du Malot, 38980 Viriville.

MALOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MALOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALOT est-elle en procédure collective ?

MALOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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