MALOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALOU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 079 456. Son siège social est situé 40 rue les Clus, 74970 Marignier. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Joanne REVILLOD-BUSQUET, président de sas.
Fiche d'identité de MALOU
INSEE- Dénomination
- MALOU
- SIREN
- 995 079 456
- SIRET (siège)
- 995 079 456 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39995079456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 079 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 décembre 2025
- Siège social
- 40 RUE LES CLUS, 74970, MARIGNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALOU
La présente société par actions simplifiée a pour objet, directement ou indirectement : * la prise de participations dans tous groupements, sociétés, ou entreprises, français ou étrangers, créés ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, souscription ou achat d'actions ou parts sociales, de fusion ou de groupement ; * la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés, groupements ou entreprises, ainsi que leur direction ou l'exercice de tout mandat social ; * l'animation des filiales et participations à travers une participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de sa mise en œuvre ; * toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable, informatique, technique et commercial au profit des filiales ou participations ; * l'octroi aux filiales ou sociétés apparentées, de cautions ou garanties, d'avances ou de prêts ; * toutes opérations financières portant notamment sur les valeurs mobilières, comptes titres, contrats de capitalisation, ... * l'acquisition d'immeubles ou droits immobiliers en vue de leur exploitation, de leur location et leur cession ; * l'activité de marchand de biens ; * la promotion immobilière ; * toutes activités inventives, opérations de recherche et de création dans les domaines industriel, technique, commercial, scientifique ou artistique ; * la gestion de tous droits de propriété industrielle, modèles, dessins, brevets, marques et noms commerciaux ; * toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Finances de MALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALOU
INSEEÉtablissements de MALOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74970 MARIGNIERSiègeActif
995 079 456 00019 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MALOU
INPIComptes annuels de MALOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025004582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025P01319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/05372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/09885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/05083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2013 · N° 12/13097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-14.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-18.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-10
- création
Date d'effet : 18 décembre 2025
Aides publiques de MALOU
data.economie.gouv.fr2 aides de minimis octroyées à MALOU ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 1,6 k€ en équivalent subvention brut.
- 798,88 €
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 13 janvier 2026
- 798,88 €
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 13 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur MALOU
Quel est le numéro SIREN de MALOU ?
Le numéro SIREN de MALOU est 995 079 456. Le SIRET de son siège social est 995 079 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39995079456.
Qui dirige MALOU ?
MALOU est dirigée par Joanne REVILLOD-BUSQUET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALOU ?
Le siège social de MALOU est situé 40 rue les Clus, 74970 Marignier.
MALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, MALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALOU.
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