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MALOUESSE

Active
Siren448 788 422SARL83350 RAMATUELLECréée le 23 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MALOUESSE est une SARL immatriculée le 23 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 788 422. Son siège social est situé rue Georges Clemenceau Restaurant la Courtine, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MALOUESSE

Dénomination
MALOUESSE
SIREN
448 788 422
SIRET (siège)
448 788 422 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40448788422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 788 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 mai 2003
Siège social
RUE GEORGES CLEMENCEAU RESTAURANT LA COURTINE, 83350, RAMATUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MALOUESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALOUESSE

Anciens dirigeants (1)

SP

Sylvie Christianne PASQUIS

Gérant(e) · de juin 2009 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MALOUESSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeFermé

    448 788 422 00013 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de MALOUESSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de MALOUESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALOUESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALOUESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALOUESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALOUESSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALOUESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALOUESSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Gérant(e) : PASQUIS Sylvie Christianne.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2003

Questions fréquentes sur MALOUESSE

Quel est le numéro SIREN de MALOUESSE ?

Le numéro SIREN de MALOUESSE est 448 788 422. Le SIRET de son siège social est 448 788 422 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40448788422.

Où se situe le siège social de MALOUESSE ?

Le siège social de MALOUESSE est situé rue Georges Clemenceau Restaurant la Courtine, 83350 Ramatuelle.

MALOUESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALOUESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALOUESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALOUESSE.

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