MALOUINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
MALOUINE est une SCI immatriculée le 15 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 943 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue Ambroise Croizat, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ASSEGOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALOUINE
INSEE- Dénomination
- MALOUINE
- SIREN
- 808 943 146
- SIRET (siège)
- 808 943 146 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30808943146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 943 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2015
- Siège social
- 91 RUE AMBROISE CROIZAT, 37700, SAINT-PIERRE-DES-CORPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALOUINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de MALOUINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALOUINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de MALOUINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSiègeActif
808 943 146 00015 · ouvert le 26 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALOUINE
INPIComptes annuels de MALOUINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALOUINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALOUINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALOUINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALOUINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026001137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 avril 2026 · N° 2023001039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2023002346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00227
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/07054
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/05162
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2012 · N° 11/01927
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-16.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 96-20.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-12.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-13.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 1998 · N° 97-80.848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-41.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-41.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-21.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-16.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALOUINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALOUINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-15 · Début d'activité : 2014-12-26
- création
Date d'effet : 15 janvier 2015
Questions fréquentes sur MALOUINE
Quel est le numéro SIREN de MALOUINE ?
Le numéro SIREN de MALOUINE est 808 943 146. Le SIRET de son siège social est 808 943 146 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30808943146.
Qui dirige MALOUINE ?
MALOUINE est dirigée par JEAN ASSEGOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALOUINE ?
Le siège social de MALOUINE est situé 91 rue Ambroise Croizat, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
MALOUINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALOUINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALOUINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALOUINE.
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