MALOUNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 086 126, MALOUNIERE est une société civile de moyens créée le 31 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Verdun la Malouniere Bt H, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par MICHEL CICCOTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALOUNIERE
INSEE- Dénomination
- MALOUNIERE
- SIREN
- 800 086 126
- SIRET (siège)
- 800 086 126 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83800086126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 086 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 31 janvier 2014
- Siège social
- AV DE VERDUN LA MALOUNIERE BT H, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALOUNIERE
Mise en commun de moyens utiles a l'exercice de la profession de ses membres
Finances de MALOUNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALOUNIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans
Autre
Établissements de MALOUNIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
800 086 126 00011 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de MALOUNIERE
INPIComptes annuels de MALOUNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALOUNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALOUNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALOUNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALOUNIERE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-42.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-45.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-43.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALOUNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALOUNIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2014
Questions fréquentes sur MALOUNIERE
Quel est le numéro SIREN de MALOUNIERE ?
Le numéro SIREN de MALOUNIERE est 800 086 126. Le SIRET de son siège social est 800 086 126 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83800086126.
Qui dirige MALOUNIERE ?
MALOUNIERE est dirigée par MICHEL CICCOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALOUNIERE ?
Le siège social de MALOUNIERE est situé av de Verdun la Malouniere Bt H, 13400 Aubagne.
MALOUNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALOUNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALOUNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALOUNIERE.
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